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garants

 

Pour la bonne information du public et des parties prenantes, il a été souhaité d’engager volontairement une concertation préalable pour le projet PYROLYSE, préalablement au dépôt des dossiers de demandes d’autorisation administrative. Dans cette perspective et pour permettre une cohérence entre la concertation envisagée à titre volontaire pour le projet PYROLYSE et les procédures de participation du public qui seront ensuite menées sur les autres projets, et qui ont un caractère réglementaire, la CNDP a été sollicitée pour désigner un ou plusieurs garants.

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Les garants de la concertation

 

Le 3 février 2021, la CNDP a désigné Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER garants de la concertation du projet. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Les garants s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

 

Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de concertation, Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de cette concertation : renaud-roudier@garant-cndp.fr

  • Jean-Luc RENAUD est professeur de droit public spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il dispose d’une expérience de plusieurs décennies au sein des collectivités territoriales dans les domaines du développement local, de l’aménagement durable du territoire et de l’insertion des jeunes. Il a été garant de la concertation du projet de rénovation du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
  • Jacques ROUDIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire, a exercé des responsabilités dans le domaine des transports, notamment portuaires et maritimes, et de la recherche. Depuis 2014, il intervient dans les processus de participation aux décisions publiques, comme garant ou comme membre ou président de commissions particulières de débats publics, en particulier dans le domaine de l’énergie.

Mot des garants

Madame, Monsieur,

A la demande de Total et de son partenaire Plastic Energy, nous avons été désignés comme garants de la concertation par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante veillant à la mise en œuvre de la participation du public aux projets et décisions ayant un impact sur l’environnement, concernant le projet PYROLYSE de recyclage de plastiques usagés sur le site de Grandpuits implanté sur les communes de Grandpuits-Bailly-Carrois et Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Nous sommes chargés de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, en portant un regard vigilant sur la transparence et la clarté de l’information, en permettant l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position.

Nous nous attachons notamment à ce que le maximum de personnes ait connaissance du projet, ait accès aux informations, puisse poser leurs questions et recevoir des réponses, donner leur avis et faire leurs suggestions, selon des formes diverses, allant du site internet à l’atelier-débat.

Nous portons une attention particulière à la diversité des publics du territoire, au regard notamment des contraintes imposées par la pandémie.

Indépendants du maître d’ouvrage et neutres vis-à-vis du projet, nous avons un rôle à la fois d’incitateur pour le maître d’ouvrage et de facilitateur pour le public, qui peut nous saisir si besoin, soit à l’adresse internet mentionnée ci-dessous, soit par courrier adressé à la Commission nationale du débat public1.

À la fin de la concertation, nous en dresserons un bilan qui présentera les modalités de concertation mise en œuvre et fera la synthèse des échanges intervenus ; ce bilan sera rendu public à la fois par la CNDP et par le maître d’ouvrage du projet et figurera, si le projet est poursuivi, dans le dossier d’enquête publique.

Les garants Jean-Luc RENAUD & Jacques ROUDIER

1.Commission nationale du débat public 244 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Le bilan des garants

 

Dans un délai d’un mois après la clôture de la concertation, les garants en dressent le bilan. Celui-ci résume la façon dont la concertation s’est déroulée, comporte une synthèse des observations, des échanges et des propositions du public. Ce bilan est rendu public par le maître d’ouvrage, consultable sur le site internet de la CNDP et sera joint au dossier d’enquête publique, si le projet est poursuivi.

 

L'information
du public

Total comme Plastic Energy s’attacheront à apporter une information complète sur le projet et ses enjeux et à répondre précisément aux questions du public au cours de la concertation.