Concertation préalable du 6 septembre au 10 octobre

Saisie par les maîtres d’ouvrage au titre de l’article L.121-8 du Code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser une concertation préalable sur les projets PLA et BIOJET-SMR avec deux garants.

Des questions et observations sur le dispositif de concertation peuvent être adressées aux garants à : renaud-roudier@garant-cndp.fr

En savoir plus sur le rôle des garants

4 réunion publique en ligne

Réunion ouverture
Jeudi 9 septembre
18h30-20h30

Dédiée à la démarche de transformation de Grandpuits et les projets PLA et BIOJET-SMR, ainsi que leur place au sein de la stratégie de réduction des émissions carbones de Total.

Réunion risques
Jeudi 23 septembre
18h30-20h30

Dédiéa aux risques industriels des projets PLA et BIOJET-SMR à l’échelle du site de Grandpuits, intégrant les risques identifiés par le projet PYROLYSE, ainsi que les mesures de maîtrise des risques envisagées.

Réunion impacts 
Jeudi 30 septembre
18h30-20h30

Dédiée aux impacts sur l’environnement humain et naturel des unités PLA, BIOJET et SMR, intégrant les impacts cumulés avec le projet PYROLYSE.

Réunion clôture
Jeudi 7 octobre
18h30-20h30

Dédié à ce que le maître d’ouvrage a entendu à ce stade de la concertation, et de le faire corriger si besoin, étant entendu que les contributions sont recueillies jusqu’à la fin de la concertation.

1 réunion publique en présentiel 

10 permanences à la Maison du projet 

Maison du projet provisoire, dans l’attente de l’achèvement de la construction de la Maison du projet définitive

Les lundis de 13h à 16h30 et les vendredis de 9h30 à 13h.

Maison située à l’entrée de la Raffinerie

Lundi 27 septembre, 18h30-20h30

Espace culture Nangis,
Cours Emile Zola,
77370 Nangis

Dédiée aux projets PLA et BIOJET-SMR, ainsi que les différents enjeux et impacts des projets, et recueil des avis et opinions du public.

2 journées portes ouvertes 

La raffinerie de Grandpuits

Visite du site de Grandpuits, le vendredi 24 et le samedi 25 septembre de 10h à 17h

Zone d'activité TotalEnergies,
D619,
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois

Les inscriptions préalables sont closes. 

 

 

2 ateliers-débats 

La vidéo et un compte-rendu seront mis en ligne sur le présent site

Un atelier-débat sur les plastiques biosourcés

Mardi 14 septembre

Les participants seront des parties prenantes engagées autour des enjeux économiques et environnementaux liés au développement des bioplastiques.

Un atelier-débat sur les biocarburants et leur fabrication à Grandpuits

Vendredi 17 septembre

Les participants seront des parties prenantes engagées autour des enjeux économiques et environnementaux liés au développement des biocarburants.

Sur le présent site internet du projet 

Une réponse sera apportée par les porteurs des projets 

   

Par voie postale 

Raffinerie de Grandpuits
Concertation PLA-BIOJET-SMR
B.P. 13-77720 Mormant

 

Sur registres papier

Disponible dans les mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, de Nangis et de Mormant, et à la Maison du projet située à l’entrée de la Raffinerie lors des permanences.

Dans l’urne lors des opérations de tractage

Dans les lieux de vie du territoire : gare, zone commerciale, marchés

 

Possibilité de déposer des avis ou questions

Qu'est-ce que la CNDP ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que les citoyens soient informés et puissent participer aux décisions publiques. La loi lui confie pour mission de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, mais elle n'a pas à se prononcer sur le fond des projets qui lui sont soumis.

En savoir plus sur la CNDP

Les registres papiers sont mis à disposition :

À la mairie de Nangis ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis.

À la mairie de Mormant ouverte le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Place du Général de Gaulle, 77720 Mormant.

À la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois ouverte du lundi au vendredi de 14h à 17h.
7 Rue de la Croix Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois.

À la mairie d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos ouverte le lundi de 9h à 12h, et le vendredi de 13h30 à 17h30.
15 rue de Paradis, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

À la Maison du projet, sur le site, lors de permanences hebdomadaires, les mardis de 13h à 16h30 et les vendredis de 9h30 à 13h.
Zone d'activité Total, D619, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois

L’articulation entre la concertation volontaire du projet PYROLYSE et la concertation des projets PLA et BIOJET

Pour poursuivre la démarche d'information et de dialogue déjà engagée sur le projet PYROLYSE, une concertation volontaire au titre de l’article L.121-17 du Code de l’environnement s'est tenue du 5 au 30 avril 2021. Les projets PLA et BIOJET-SMR, participant à la transformation de la Raffinerie, font l’objet d’une concertation distincte, organisée par la CNDP, au titre de l’article L.121-8 du Code de l’environnement. 

Les deux concertations ont lieu sous l’égide de deux garants désignés par la CNDP : Jacques ROUDIER et Jean-Luc RENAUD.

Consulter l'espace garants

Même si les procédures de participation du public sont distinctes, les contributions reçues à l’occasion de l’une ou de l’autre viendront nourrir la démarche dans son ensemble. Ainsi, la concertation volontaire mise en place sur le projet PYROLYSE a été l’occasion de présenter les autres projets participant à la transformation de la Raffinerie, afin que l’ensemble des parties prenantes et du grand public soient sensibilisés et mobilisés en vue de la procédure de concertation préalable à organiser pour les projets PLA et BIOJET-SMR. De la même manière, les contributions reçues dans le cadre de la concertation sur les projets PLA et BIOJET-SMR seront prises en compte, autant que possible, dans la conception du projet PYROLYSE.