POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Données personnelles

Applicable à compter du 22 mars 2021.

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est renforcée par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en application le 25 mai 2018, renforçant vos droits sur vos données personnelles et en créant de nouveaux. Son objectif est de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, lequel est un droit fondamental.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout utilisateur inscrit dispose, sur justification de son identité, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le présent site internet. Pour vos demandes d’information ou d’exercice des droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données (démarche décrite ci-après).

Le gestionnaire du site se réserve le droit d’adapter le politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

 

Responsable du traitement

TotalEnergies, propriétaire du site internet concertations-sitegrandpuits.com, est responsable du traitement des données personnelles. La sous-traitance est confiée à Parimage, prestataire de TotalEnergies pour la gestion du site internet concertations-sitegrandpuits.com

 

Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet

Sur ce site internet, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :

  • (1) le formulaire d’inscription aux réunions publiques (nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés) ;
  • (2) le formulaire de dépôt d’une question ou d’un avis (nom, prénom, qualité éventuelle, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés et toute autre donnée personnelle figurant éventuellement dans le corps du message) ;
  • (3) le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, machine et navigateur utilisés, et toute autre donnée personnelle figurant éventuellement dans le corps du message) ;
  • (4) lors de l’envoi par message électronique d’un cahier d’acteur (toute donnée personnelle figurant dans le document) ;
  • (5) lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique et tout autre donnée personnelle figurant dans le corps du message).

 

Les finalités de traitement

En fonction des moyens de collecte, les finalités de traitement des données personnelles sont les suivantes :

  • (1) le formulaire d’inscription aux réunions publiques : les éléments recueillis permettent d’estimer l’affluence des réunions publiques ;
  • (2) le formulaire de dépôt d’une question ou d’un avis : le contenu de la question ou de l’avis est mis en ligne sur le présent site internet par le prestataire, les données personnelles ne sont pas publiées ;
  • (3) et (5) le formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le prestataire et le propriétaire dans le cadre d’une correspondance privée, les données personnelles ne sont pas publiées ;
  • (4) envoi par message électronique d’un cahier d’acteur : le cahier d’acteur est mis en ligne sur le présent site internet par le prestataire, les données personnelles qui y figurent sont publiées ;
  • (5) prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le prestataire dans le cadre d’une correspondance privée, les données personnelles ne sont pas publiées.

 

La conservation de vos données

Le prestataire conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Le prestataire s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • (1) jusqu’à la fin de la concertation préalable (08/10/2021) ;
  • (2) jusqu’à la fin de la concertation préalable (08/10/2021), sauf le contenu de la question ou de l’avis qui reste publié;
  • (3) jusqu’à la fin de la correspondance entre l’internaute d’une part, et le prestataire ou le propriétaire d’autre part ;
  • (4) : le cahier d’acteur reste publié.

Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées hors de l’Union européenne.

Le prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.

 

Les destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur le présent site internet et qui ne sont pas rendues publiques sont exclusivement consultables par le propriétaire et son prestataire et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.

Par ailleurs, le propriétaire et son prestataire peuvent être tenus de fournir des données personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

 

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment Contacter le délégué à la protection des données

 

Déclaration relative aux cookies

Le site internet concertations-sitegrandpuits.com utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace et plus sûre.

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