Projet
Pyrolyse

La concertation
préalable

Les modalités de la concertation préalable qui s'est tenue du 5 au 30 avril

3 réunions publiques

3 permanences téléphoniques 

La possibilité de déposer des avis ou questions

  • Sur le présent site internet 
  • Par voie postale
  • Sur 5 registres papier, dans les mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, de Nangis et de Morman et à la Maison du projet située à l’entrée de la Raffinerie 

Retrouvez le bilan de la concertation 

L’articulation entre la concertation volontaire du projet PYROLYSE et la concertation des projets PLA et BIOJET

Pour poursuivre la démarche d'information et de dialogue déjà engagée sur le projet PYROLYSE, une concertation volontaire au titre de l’article L.121-17 du Code de l’environnement s'est tenue du 5 au 30 avril 2021. Les projets PLA et BIOJET-SMR, participant à la transformation de la Raffinerie, font l’objet d’une concertation distincte, organisée par la CNDP, au titre de l’article L.121-8 du Code de l’environnement. 

Les deux concertations ont lieu sous l’égide de deux garants désignés par la CNDP : Jacques ROUDIER et Jean-Luc RENAUD.

Consulter l'espace garants

Même si les procédures de participation du public sont distinctes, les contributions reçues à l’occasion de l’une ou de l’autre viendront nourrir la démarche dans son ensemble. Ainsi, la concertation volontaire mise en place sur le projet PYROLYSE a été l’occasion de présenter les autres projets participant à la transformation de la Raffinerie, afin que l’ensemble des parties prenantes et du grand public soient sensibilisés et mobilisés en vue de la procédure de concertation préalable à organiser pour les projets PLA et BIOJET-SMR. De la même manière, les contributions reçues dans le cadre de la concertation sur les projets PLA et BIOJET-SMR seront prises en compte, autant que possible, dans la conception du projet PYROLYSE.

 

Qu'est-ce que la CNDP ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que les citoyens soient informés et puissent participer aux décisions publiques. La loi lui confie pour mission de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, mais elle n'a pas à se prononcer sur le fond des projets qui lui sont soumis.

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